Rapport d'information Sénat

L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

Déposé le 06/05/1987

Bernard Barbier RI

Sénateur — Côte-d'Or

Document officiel ↗

Autres rapports de Bernard Barbier

Industrie

Rapport général • 20/11/1997

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 12/06/1997

Industrie, poste et télécommunications : I - Industrie

Rapport général • 30/11/1996

Industrie : industrie

Rapport général • 06/12/1995