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Par territoire
Palmarès
Déposé le 04/12/1985
Marc Becam RPR
Sénateur — Finistère
Germain Authié SER
Sénateur — Ariège
Jean-Pierre Tizon RI
Sénateur — Manche
Jean Arthuis UC
Sénateur — Mayenne
Document officiel ↗
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 03/06/1987
Rapport législatif • 20/11/1986
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