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Déposé le 03/04/1985
Charles Pasqua Les Républicains
Sénateur — Hauts-de-Seine
Document officiel ↗
Quel avenir pour la gendarmerie ?
Rapport d'information • 10/04/2008
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 21/12/1985
Rapport législatif • 28/11/1985
Communication audiovisuelle
Avis • 21/11/1985
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