sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes

Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté

Rapport d'information • 07/07/1983

Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation

Rapport d'information • 07/07/1983

Suite d'une mission effectuée en Inde du 7 au 11 février 1982

Rapport d'information • 20/07/1982

Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982

Rapport d'information • 25/06/1982