Activité de cette Assemblée au cours de sa 24e session ordinaire, adressé à M. le président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement

L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984

Rapport d'information • 21/01/1986

Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)

Rapport d'information • 13/12/1983

Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)

Rapport d'information • 09/12/1982

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 08/04/1982