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Par territoire
Palmarès
Déposé le 01/12/1978
Jean Mézard C.N.I.P.
Sénateur — Cantal
Robert Schwint SER
Sénateur — Doubs
Roger Lise UC
Sénateur — Martinique
Pierre Louvot RI
Sénateur — Haute-Saône
Document officiel ↗
Etude de certains problèmes sanitaires et sociaux au Canada (mission effectuée du 1er au 12 juillet 1980)
Rapport d'information • 10/03/1981
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 25/06/1980
Avis • 23/04/1980
Rapport législatif • 19/12/1979
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