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Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
Rapport d'information • 19/07/1995
Traité sur l'Union européenne.
Rapport d'information • 23/04/1992
Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
Rapport d'information • 13/02/1991
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
Rapport d'information • 14/12/1989