Rapport général Sénat

Rapport parlementaire

Déposé le 25/11/1982

R

René Tomasini RPR

Sénateur — Eure

Document officiel ↗

Autres rapports de René Tomasini

Le cotnrôle des entreprises publiques

Rapport d'information • 20/01/1983

Rapport parlementaire

Rapport général • 09/12/1982

Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique

Rapport de commission d'enquête • 08/11/1982

Rapport parlementaire

Rapport général • 30/11/1981