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Déposé le 28/11/1983
Pierre Croze RI
Sénateur — Français établis hors de France
Document officiel ↗
Rapport parlementaire
Rapport général • 01/12/1994
Tourisme
Rapport général • 22/11/1993
Rapport général • 01/12/1992
Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992).
Rapport législatif • 09/04/1992
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