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Déposé le 21/11/1986
Jean François-Poncet Les Républicains
Sénateur — Lot-et-Garonne
Document officiel ↗
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Le nouvel espace rural français
Rapport d'information • 15/07/2008
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 07/02/2008
Le traité de Lisbonne
Rapport d'information • 30/01/2008
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