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Déposé le 30/11/1995
Joseph Ostermann Les Républicains
Sénateur — Bas-Rhin
Document officiel ↗
Travail
Rapport général • 20/11/2003
Emploi
Rapport général • 22/11/2001
Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
Rapport d'information • 26/06/2001
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 23/01/2001
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