Rapport de commission d'enquête Sénat

Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme

Déposé le 17/05/1984

J

Jacques Pelletier RDSE

Sénateur — Aisne

 P

Paul Masson RPR

Sénateur — Loiret

Document officiel ↗

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