Rapport d'information Sénat

La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Déposé le 27/05/2009

Y

Yves Détraigne UC

Sénateur — Marne

 A

Anne-Marie Escoffier RDSE

Sénatrice — Aveyron

Document officiel ↗

Autres rapports de Yves Détraigne

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 04/02/2020

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 11/12/2019

Justice judiciaire et accès au droit

Avis • 21/11/2019

Rapport

Rapport législatif • 06/02/2019