Rapport parlementaire

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 06/04/1971

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis­ trative des Etats-Unis d'Amérique.

Rapport d'information • 16/05/1968

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat,

Avis • 09/05/1968

en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME II TEXTES ET STATISTIQUES

Avis • 30/06/1966