Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions

L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Rapport d'information • 25/04/2001

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 29/03/2001

Gendarmerie

Avis • 23/11/2000

Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

Rapport d'information • 19/10/2000