au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Henri CAILLAVET et Jacques BORDENEUVE, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés, du producteur au consommateur, les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes,

Déposé le 12/12/1974