Avis Sénat

au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la proposition de résolution de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et des membres de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle.

Déposé le 13/12/1960

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