au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la proposition de résolution de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et des membres de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle.
Déposé le 13/12/1960
Autres rapports de Marcel Pellenc
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les décla rations faites devant elle, le 27 avril 1972, par M. Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur l'Union économique et monétaire,
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