Rapport général
Sénat
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
Déposé le 19/11/2009
Autres rapports de Philippe Marini
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
Rapport d'information • 23/07/2014
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 10/07/2014
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
Rapport d'information • 25/06/2014
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapport d'information • 11/06/2014