Rapport d'information
Sénat
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011
Déposé le 11/10/2011
Autres rapports de Josette Durrieu
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017
Rapport d'information • 20/07/2017
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017
Rapport d'information • 06/04/2017
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016
Rapport d'information • 21/07/2016
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 01/06/2016