Rapport d'information Sénat

Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

Déposé le 31/01/2012

P

Philippe Dallier Les Républicains

Sénateur — Seine-Saint-Denis

 J

Jean-Claude Peyronnet SER

Sénateur — Haute-Vienne

Document officiel ↗

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