Rapport d'information Sénat

Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Déposé le 10/04/2013

J

Jacqueline Gourault UC

Sénatrice — Loir-et-Cher

 E

Edmond Hervé SER

Sénateur — Ille-et-Vilaine

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