Rapport d'information Sénat

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Déposé le 01/10/2013

P

Philippe Dallier Les Républicains

Sénateur — Seine-Saint-Denis

 F

François Pillet Les Républicains

Sénateur — Cher

 R

René Vandierendonck SER

Sénateur — Nord

 Y

Yvon Collin RDSE

Sénateur — Tarn-et-Garonne

Document officiel ↗

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