Avis Sénat

Intérieur - police et sécurité

Déposé le 22/11/2001

J

Jean-Patrick Courtois Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

Document officiel ↗

Autres rapports de Jean-Patrick Courtois

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 12/05/2015

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 15/04/2015

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 04/02/2015

Sécurité

Avis • 20/11/2014