Rapport d'information Sénat

Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992

Déposé le 26/10/1988

Bernard Barbier RI

Sénateur — Côte-d'Or

Jean François-Poncet Les Républicains

Sénateur — Lot-et-Garonne

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