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Déposé le 19/11/2015
Michel Le Scouarnec CRCE
Sénateur — Morbihan
Document officiel ↗
Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture
Avis • 24/11/2016
Rapport parlementaire
Avis • 02/03/2016
Les aires d'accueil des gens du voyage
Rapport d'information • 09/07/2015
Avis • 20/11/2014
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