au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 17 juillet au 3 août 1972 sur l'organisation judiciaire et le système péni­ tentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède,

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 au 29 juillet 1967 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans le départe­ ment de la Réunion et de s'informer des problèmes d'Administration générale aux Comores,

Rapport d'information • 09/11/1967