Avis Assemblée nationale

avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

Déposé le 23/10/2024

Sommaire
  • Introduction
  • PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes
    • I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en lÉgÈre baisse en 2025, le défi de la soutenabilité ensuite
      • A. L’article liminaire prévoit que le solde des administrations de sécurité sociale serait nul en
      • B. LE solde pour 2024 est marquÉ par la modération de la croissance et la normalisation des prix
      • C. Après une légère amélioration en 2025, la trajectoire des comptes sociaux est marquée par de fortes incertitudes au-delà
      • D. L’objectif d’amortissement de la dette sociale est fragilisé par l’accumulation des déficits des régimes de base
    • II. Les recettes : une réforme d’ampleur du paysage des exonérations de cotisations sociales
      • A. Le secteur agricole bénéficierait de mesures favorables À l’attractivité et à la compétitivité de ses filières
      • B. la rÉforme des exonÉrations de cotisations sociales modifierait profondÉment les relations financiÈres entre l’État et la sÉcuritÉ sociale
  • Seconde partie : les dÉpenses
    • I. Les dÉpenses de la branche maladie
      • A. En 2023, les dépenses ont considérablement excédé les prévisions initiales, malgré le repli des coûts liés à la crise sanitaire
      • B. EN 2024, des dépenses en progression témoignant du retour d’une trajectoire dynamique des dépenses hors crise
      • C. uNE augmentation modérée de l’ONDAM en 2025 résultant d’une maîtrise accrue DES déPENSES
    • II. Les dÉpenses de la branche vieillesse
      • A. eN 2023, une croissance des dépenses qui ralentit légèrement
      • B. en 2024, une forte accélération des dépenses sous l’effet de la revalorisation des prestations
      • C. En 2025, Un ralentissement modéré des dépenses, mais une tendance structurelle toujours orientée à la hausse
    • III. Les dÉpenses de la branche famille
      • A. En 2023, un accroissement des Dépenses de prestations porté par l’effet prix
      • B. En 2024, les revalorisations contribuent à l’augmentation des dépenses de prestations
      • C. En 2025, les dÉpenses demeurent DYNAMIQUES EN l’absence de mesures nouvelles
    • IV. Les dÉpenses de la Branche accidents du travail – maladies professionnelles
      • A. UNE INCIDENCE IMPORTANTE DE LA REVALORISATION SUR LES DÉPENSES DE LA BRANCHE EN
      • B. Un ACCROISSEMENT DE LA DéPENSE À un rythme moins soutenu EN
      • C. En 2025, un accroissement de la dÉpense dans la continuitÉ des exercices prÉcÉdents
    • V. Les dÉpenses de la branche autonomie
      • A. en 2023, UNE AUGMENTATION FRANCHE DES DéPENSES DE LA BRANCHE
      • B. Une augmentation soutenue par l’augmentation des dépenses de prestations sociales en
      • C. En 2025, des dÉpenses portées par des évolutions tendancielles et par DES mesureS nouvelleS
  • Examen en commission

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