avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Sommaire
- Introduction
- PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes
- I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en lÉgÈre baisse en 2025, le défi de la soutenabilité ensuite
- A. L’article liminaire prévoit que le solde des administrations de sécurité sociale serait nul en
- B. LE solde pour 2024 est marquÉ par la modération de la croissance et la normalisation des prix
- C. Après une légère amélioration en 2025, la trajectoire des comptes sociaux est marquée par de fortes incertitudes au-delà
- D. L’objectif d’amortissement de la dette sociale est fragilisé par l’accumulation des déficits des régimes de base
- II. Les recettes : une réforme d’ampleur du paysage des exonérations de cotisations sociales
- A. Le secteur agricole bénéficierait de mesures favorables À l’attractivité et à la compétitivité de ses filières
- B. la rÉforme des exonÉrations de cotisations sociales modifierait profondÉment les relations financiÈres entre l’État et la sÉcuritÉ sociale
- I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en lÉgÈre baisse en 2025, le défi de la soutenabilité ensuite
- Seconde partie : les dÉpenses
- I. Les dÉpenses de la branche maladie
- A. En 2023, les dépenses ont considérablement excédé les prévisions initiales, malgré le repli des coûts liés à la crise sanitaire
- B. EN 2024, des dépenses en progression témoignant du retour d’une trajectoire dynamique des dépenses hors crise
- C. uNE augmentation modérée de l’ONDAM en 2025 résultant d’une maîtrise accrue DES déPENSES
- II. Les dÉpenses de la branche vieillesse
- A. eN 2023, une croissance des dépenses qui ralentit légèrement
- B. en 2024, une forte accélération des dépenses sous l’effet de la revalorisation des prestations
- C. En 2025, Un ralentissement modéré des dépenses, mais une tendance structurelle toujours orientée à la hausse
- III. Les dÉpenses de la branche famille
- A. En 2023, un accroissement des Dépenses de prestations porté par l’effet prix
- B. En 2024, les revalorisations contribuent à l’augmentation des dépenses de prestations
- C. En 2025, les dÉpenses demeurent DYNAMIQUES EN l’absence de mesures nouvelles
- IV. Les dÉpenses de la Branche accidents du travail – maladies professionnelles
- A. UNE INCIDENCE IMPORTANTE DE LA REVALORISATION SUR LES DÉPENSES DE LA BRANCHE EN
- B. Un ACCROISSEMENT DE LA DéPENSE À un rythme moins soutenu EN
- C. En 2025, un accroissement de la dÉpense dans la continuitÉ des exercices prÉcÉdents
- V. Les dÉpenses de la branche autonomie
- A. en 2023, UNE AUGMENTATION FRANCHE DES DéPENSES DE LA BRANCHE
- B. Une augmentation soutenue par l’augmentation des dépenses de prestations sociales en
- C. En 2025, des dÉpenses portées par des évolutions tendancielles et par DES mesureS nouvelleS
- I. Les dÉpenses de la branche maladie
- Examen en commission
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →