Rapport législatif
Assemblée nationale
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 27/11/2024
Sommaire
- synthÈse de la commission du dÉveloppement durable et de l’amÉnagement du territoire
- SYNTHÈSE DE LA COMMISSION DES affaires économiques
- SYNTHÈSE DE LA COMMISSION DES FINANCES
- SYNTHÈSE DE LA COMMISSION DES LOIS
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TITRE I DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE Économique et financière
- TITRE II DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE transition Écologique
- titre iii dispositions d’adaptation au droit de l’union europÉenne en matiÈre de santÉ
- Titre IV Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’entrée et de séjour
- compte rendu des travaux de la commission Du développement durable et de l’aménagement du territoire
- compte rendu des travaux de la commission des affaires économiques, saisie pour avis
- compte rendu des travaux de la commission DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, saisie pour avis
- compte rendu des travaux de la commission DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, saisie pour avis
- liste des personnes auditionnÉes PAR MME DANIELLE BRULEBOIS et M. VINCENT THIÉBAUT, RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DU DéVELOPPEMENT DURABLE et de l’aménagement du territoire
- liste des personnes auditionnées par Mme marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Liste des contributions écrites reçues par Mme marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- liste des personnes auditionnées par M. Mickaël BOULOUX, rapporteur pour avis de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- CONTRIBUTION ÉCRITE reçue par M. Mickaël BOULOUX, rapporteur pour avis de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- liste des personnes auditionnées par M. Philippe GOSSELIN, rapporteur pour avis de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
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