Rapport législatif
Assemblée nationale
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Déposé le 27/11/2024
Sommaire
- Introduction
- I. Le sauvetage en mer Méditerranée : un cadre juridique complexe régi par le droit international portant obligations pour les États d’entraide et d’assistance
- A. le droit international régit le régime juridique applicable au sauvetage en mer
- B. Les compétences résiduelles de l’Union européenne : Frontex, une agence pour quoi faire ?
- II. La proposition de résolution européenne propose de créer une flotte de sauvetage en mer méditErranée sur le fondement tant du droit humanitaire que de la solidarité entre états membres
- A. L’échec des États membres à empêcher les drames humanitaires nécessite une action à l’échelle de l’Union européenne
- B. CRéer une flotte de solidarité sur le fondement du droit humanitaire
- C. Réévaluer les relations avec les états tiers ou peu cOopératifs par la conditionnalité des aides financières
- I. Le sauvetage en mer Méditerranée : un cadre juridique complexe régi par le droit international portant obligations pour les États d’entraide et d’assistance
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE R֤ÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Annexe n° 1 : théorie de l’appel d’air
- annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées par la rapporteurE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →