Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Déposé le 04/06/2026
Sommaire
- avant-propos
- COMMENTAIRE des articles
- travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
- ANNEXE N° 2 contribution écrite REÇUE PAR LA RAPPORTEURE
- annexe n° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la PROPOSITION de loi
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