L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Elsa FaucillonGDR
Députée — Hauts-de-Seine (1)
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Sommaire
- Avant propos du président
- INTRODUCTION
- Liste des recommandations de la rapporteure
- I. Des accords OPAQUES et inefficaces
- A. Un cadre juridique complexe structuré autour des accords du Touquet, complété par des évolutions successives opaques
- B. UNe externalisation du contrôle de la frontière qui n’a pas mis fin aux tentatives de passage mais qui a instaurÉ des obligations déséquilibrées
- II. lES CONSéquences sur les conditions de vie des personnes exilées : Une véritable CRISE HUMANITAIRE à bas bruit SUR LE territoire français
- A. Une Réponse essentiellement sécuritaire qui instaure un « environnement hostile » envers les personnes migrantes, tout en mobilisant d’importantes ressources financières
- B. Un socle humanitaire « minimal » instauré sous la contrainte et essentiellement délégué par l’Etat aux associations
- C.Un dispositif de sauvetage sous pression
- III. un constat partagé d’éCHEC
- A. une situation objectivement intolerable
- B. Des impasses nombreuses résultant d’une stratégie essentielement sécuritaire
- IV. Repenser notre coopération avec le Royaume‑Uni
- A. Un contexte favorable à la renégociation des accords du touquet
- B. Mettre fin à une coopération déséquilibrée et replacer les droits fondamentaux au cœur de la relation franco‑britannique
- I. Des accords OPAQUES et inefficaces
- examen en commission
- Liste des personnes auditionnées
- DéplacementS de la commission
- Liste des sigles et acronymes
- ANNEXES
- I. Note d’analyse de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, en date du 24 juin 2025, sur la révision de la doctrine d’action en mer aux fins de lutter contre les traversées maritimes partant du territoire français
- II. Accord France‑RU pour la prolongation de l’accord visant à prévenir les traversées périlleuses (version transmise au Parlement britannique)
- III. Note du Samu social de Paris en date du 19 juin 2026 sur les conséquences de l’accord « un pour un »
- IV. Statistiques sur les sauvetages effectués par la SNSM (2021‑2024)
- V. Réponse du Cross Gris‑Nez au questionnaire écrit de la rapporteure sur les interventions simultanées et les priorisations (extrait)
- VI. Réponse de la DGEF au premier questionnaire écrit de la rapporteure sur l’incident du 11 août 2023 (extrait)
- VII. Réponse de la DGEF au second questionnaire écrit de la rapporteure, sur le bilan de l’accord « un pour un » (extrait)
- VIII. Note du 13 avril 2026 sur la situation dans le Dunkerquois, établie par Médecins du Monde (transmise au président et à la rapporteure avant le déplacement du 15 avril 2026)
- IX. Note complémentaire transmise à la rapporteure par Médecins sans Frontières sur la santé mentale des exilés à Calais et à Dunkerque : de l’accessibilité théorique à l’accès effectif
- X. Cartographie des associations non‑mandatées présentes à la frontière franco‑britannique (au 1er mars 2026)
- Contributions des groupes politiques et des députés
- I. Contribution du groupe Rassemblement National
- II. Contribution de Mme Danielle Simonnet et de M. Charles Fournier, pour le Groupe Écologiste et Social
- III. Contribution de Mme Stella Dupont
- IV. Contribution de Mme Elisa Martin
- Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
- 1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques et M. Simon Horrenberger, chef de mission à la direction de l’Union européenne du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (12 février 2026)
- 2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, coauteur d’un rapport au ministre de l’intérieur sur la situation des migrants dans le calaisis publié en 2015 (19 février 2026)
- 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université de Paris Nanterre (19 février 2026)
- 4. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : M. Julien Mouchette, membre de la commission, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique (19 février 2026)
- 5. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre (19 février 2026)
- 6. Audition, ouverte à la presse, des représentants de plusieurs associations, portant sur les conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ainsi que sur la situation des mineurs non accompagnés : L’Auberge des Migrants, La Croix‑Rouge française, ECPAT France, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Le Secours Catholique (26 février 2026)
- 7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Bouchart, maire de Calais (26 février2026)
- 8. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur : M. Laurent Touvet, Directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous‑directeur chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et M. Antonin Bernard, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière (26 février 2026)
- 9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Mesnard, professeure d’économie au City St George’s ‑ University of London, et de M. Antoine Guérin, doctorant en droit public à l’université Jean‑Moulin Lyon III, sur l’externalisation des politiques migratoires (5 mars 2026)
- 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes (5 mars 2026)
- 11. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris, et de Mme Julie Gommeaux, avocate au barreau de Lille (19 mars 2026)
- 12. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de : Amnesty International France : Mme Anne Savinel‑Barras, présidente, et Mme Diane Fogelman, chargée de plaidoyer Migrations ; Safe Passage International France : Mme Marie‑Charlotte Fabié, directrice ; la Cimade : M. Gérard Sadik, responsable national des questions asile et Mme Bénédicte Vacquerel, déléguée nationale en région Normandie ; Gisti : Mme Claudia Charles, juriste chargée d’études (19 mars 2026)
- 13. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de : France Terre d’Asile : Mme Maëlle Léna, directrice du plaidoyer de l’International et de la vie associative, et M. Timothée Maurice, directeur départemental du Pas‑de‑Calais au sein de la direction de protection des mineurs isolés à France terre d’asile ; Afeji Hauts‑de‑France : M. Karim Louzani, Directeur Général, et Mme Kareen Monnier, directrice générale adjointe ; Audasse : M. Tony Grenier, directeur général, et M. Dominique Brivet, directeur du pôle asile ; La Vie Active : M. Guillaume Alexandre, Directeur Général, et Mme Odile Tytgat, directrice du dispositif humanitaire de Calais ; Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur des métiers (19 mars 2026)
- 14. Audition, ouverte à la presse, de M. Maël Galisson, journaliste (19 mars 2026)
- 15. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) (26 mars 2026)
- 16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de : Utopia 56 : Mme Angèle Vettorello, coordinatrice, et Mme Charlotte Kwantes, Responsable plaidoyer et communication ; Alors on aide littoral : M. Eric Baudelet, coordonnateur, et Mme Gabrielle Casimir, membre de l’association ; Human Rights Observers : Mme Paloma Zocchetti, membre de l’association, et M. Ulysse Gallardo, coordinateur Terrain, Plaidoyer et Finances ; Salam : Mme Claire Millot, vice‑présidente et secrétaire générale (26 mars 2026)
- 17. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer (26 mars 2026)
- 18. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) (26 mars 2026)
- 19. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (1er avril 2026)
- 20. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières (2 avril 2026)
- 21. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts‑de‑France, préfet du Nord, M. François‑Xavier Lauch, préfet du Pas‑de‑Calais, M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris‑Nez, et M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts‑de‑France (2 avril 2026)
- 22. Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de Dunkerque de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean‑Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier (7 avril 2026)
- 23. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, journaliste au pôle international de Mediapart, Mme Julia Pascual, journaliste au Monde, et M. Tomas Statius, journaliste pour Lighthouse Reports (9 avril 2026)
- 24. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande‑Synthe (9 avril 2026)
- 25. Audition, ouverte à la presse, de M. Adam Beernaert, directeur général de la Protection civile du Pas‑de‑Calais (27 avril 2026)
- 26. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Gilardi, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts‑de‑France, M. Samy Bayod, directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, Mme Flavie Hervy, responsable de la permanence d’accès aux soins de santé (Pass) de Dunkerque, et M. Martin Trelcat, directeur général par intérim du Centre Hospitalier de Calais (27 avril 2026)
- 27. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Charvet, administrateur des douanes, M. Ronan Boillot, directeur national des garde‑côtes des douanes, M. Stéphane Dubois, directeur du service garde‑côtes des douanes Manche‑Mer du Nord‑Atlantique, et Mme Frédérique Durand, directrice régionale des douanes de Dunkerque (27 avril 2026)
- 28. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Mireille Hingrez‑Céréda, vice‑présidente du conseil départemental du Pas‑de‑Calais, accompagnée de M. Christophe Caillier, conseiller du président du conseil départemental du Pas de Calais, et de Mme Marie Tonnerre‑Desmet, vice‑présidente du conseil départemental du Nord, accompagnée de Mme Camille Noutehou directrice adjointe de la direction enfance, famille et jeunesse du département du Nord (27 avril 2026)
- 29. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port, de M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais et de M. Didier Cazelles, directeur général délégué d’Eurotunnel (27 avril 2026)
- 30. Audition, à huis clos, de Mme Hélène Tréheux‑Duchêne, ambassadrice de France au Royaume‑Uni (29 avril 2026)
- 31. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne‑sur‑Mer, et Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque (29 avril 2026)
- 32. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde‑côte douanier et représentant de Solidaires (29 avril 2026)
- 33. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean‑Pascal Devis, sous‑directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, et de M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris‑Nez (6 mai 2026)
- 34. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts‑de‑France (7 mai 2026)
- 35. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station SNSM de Calais (7 mai 2026)
- 36. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles, et M. Pierre‑Henri Dumont, maire de Marck (7 mai 2026)
- 37. Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentantes de l’association Refugee Women’s Centre : Mme Marie Fillâtre, coordinatrice Calais, Mme Louise Borel, coordinatrice Grande‑Synthe, et Mme Giulia Galati, coordinatrice Dunkerque, et de l’association Project Play : Mme Violette Vancoillie, coordinatrice des activités, et Mme Kate O’Neill, chargée de plaidoyer (7 mai 2026)
- 38. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne‑sur‑Mer (7 mai 2026)
- 39. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Didier Daens, directeur général d’Apogée Propreté Conseil, M. Jean‑Antoine Villau‑Garcia, Directeur QHSE et ancien directeur opérationnel chez Ramery Assainissement et maintenance industrielle à Dunkerque, et Mme Lydie Clermont, directrice juridique du Groupe Ramery (7 mai 2026)
- 40. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Céline Roux, adjointe à la Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie des forces de sécurité, et M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits – affaires publiques (7 mai 2026)
- 41. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque (12 mai 2026)
- 42. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Camille Martel, docteure en géographie, et M. Julien Goudichaud, journaliste et documentariste (19 mai 2026)
- 43. Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord ; de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts‑de‑France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale ; de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord (21 mai 2026)
- 44. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas‑de‑Calais, M. François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, et Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) (21 mai 2026)
- 45. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales : pour Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin ; pour Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence) ; pour Unité SGP Police‑FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol ; et pour UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon (21 mai 2026)
- 46. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (21 mai 2026)
- 47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan (27 mai 2026)
- 48. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous‑directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche (28 mai 2026)
- 49. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur (28 mai 2026)
- 50. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’intérieur (28 mai 2026)
- 51. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe (3 juin 2026)
- 52. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur (15 juin 2026)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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