Rapport d'information
Assemblée nationale
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Déposé le 07/04/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
- ACTE DES RENCONTRES
- OUVERTURE PAR M. STÉPHANE DELAUTRETTE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
- ALLOCUTION DE Mme PASCALE GRUNY, VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
- ALLOCUTION DE M. MATHIEU LEFÈVRE, ministre délégué chargé de la transition écologique
- TABLE RONDE N° 1 : Faut-il repenser la gouvernance et l’architecture des dispositifs de planification territoriale pour associer davantage les collectivités à la déclinaison locale des objectifs de transition écologique ?
- M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique
- Mme Maryse Combres, présidente de la Fédération des Agences locales de l’énergie et du climat (FLAME)
- M. Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce
- M. Nicolas Portier, professeur affilié à l’École urbaine de Sciences Po
- INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
- AUTRES INTERVENTIONS
- Réaction de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique
- TABLE RONDE N° 2 : Les collectivitÉs territoriales ont-elles les moyens de porter les ambitions françaises en matiÈre de dÉveloppement durable et de lutte contre le changement climatique ?
- M. Pascal Berteaud, directeur gÉnÉral du Centre d’Études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÉ et l’amÉnagement (CEREMA)
- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice gÉnÉrale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- M. Gil Vauquelin, directeur de la transition ÉnergÉtique et Écologique À la Banque des territoires
- M. Sylvain Waserman, prÉsident-directeur gÉnÉral de l’Agence de l’environnement et de la maÎtrise de l’Énergie (ADEME)
- M. François Thomazeau, directeur de programme À l’Institut de l’Économie pour le climat (I4Ce)
- INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
- RÉACTIONS DES PARLEMENTAIRES
- AUTRES RÉACTIONS
- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DES RENCONTRES : La planification écologique en France : une politique ambitieuse au milieu du gué
- I. Le succès en demi-teinte du retour de la planification en France dans le domaine de la transition écologique
- A. La réaffirmation progressive d’une logique planificatrice dans une France décentralisée
- B. Une « descente d’échelle » dans la planification difficile à concrétiser, notamment au niveau du bloc communal
- II. Les conditions d’accélération de la transition écologique dans les territoires
- A. La nécessité d’un véritable partenariat entre l’état et les collectivités territoriales en matière de planification écologique
- B. L’accès à une ingénierie adaptée : une préoccupation majeure des élus locaux
- I. Le succès en demi-teinte du retour de la planification en France dans le domaine de la transition écologique
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- LISTE DES INTERVENANTS
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