Rapport législatif
Assemblée nationale
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 11/06/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- 1. Réunion du lundi 8 juin 2026 à 16 heures (article 1er à article 4)
- 2. Réunion du lundi 8 juin 2026 à 21 heures 30 (article 4 [suite] à article 5)
- 3. Réunion du mardi 9 juin 2026 à 21 heures 30 (article 5)
- 4. Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 heures 30 (article 6 et article 7)
- 5. Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 heures (article 8 à article 20 et titre)
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