Rapport d'information Assemblée nationale

Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Déposé le 17/06/2026

Sommaire
  • Avant‑Propos
    • I. Des avancées indéniables dans le pilotage et la régulation du secteur des crèches
      • A. Une gouvernance révisée qui doit encore monter en puissance
      • B. De nombreuses évolutions règlementaires pour améliorer les exigences relatives à la qualité d’accueil dans les crèches
    • II. Des points de vigilance persistent quant à l’avenir du secteur des crèches
      • A. La réforme du financement reste l’angle mort du travail engagé
      • B. La santé économique du secteur est préoccupante au regard des besoins des familles
  • DegrÉ de mise en œuvre des recommandations de la commisson d’enquête sur le modèle économique des crèches
  • travaux de la commission
  • ANNEXE N° 1 Liste des personnes entendues par lE rapporteur
  • Annexe N° 2 contribution écrite reçue par le rapporteur

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