Rapport législatif Assemblée nationale

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Déposé le 29/04/2026

Vincent Caure

Vincent Caure EPR

Député — Français établis hors de France (3)
Sommaire
  • Avant‑propos
  • commentaire des articles
  • TRAVaUX DE LA COMMISSION
  • textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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