Soins palliatifs et d’accompagnement
Annie VidalEPR
Députée — Seine-Maritime (2)
François GernigonHOR
Député — Maine-et-Loire (1)
Sommaire
- SOMMAIRE
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- COMPTES RENDUS de l’examen des articles
- 1. Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15 heures (article 1er à article 4)
- 2. Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 21 heures (article 4 [suite] à après l’article 7)
- 3. Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9 heures (après l’article 7 [suite] à article 10)
- 4. Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 14 heures 30 (article 10 [suite] à article 14)
- 5. Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 21 heures (article 14 [suite] à article 15)
- 6. Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 9 heures (article 15 [suite] à article 21 et titre)
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par lES rapporteurS
- ANNEXE n° 2 : Tableau de CORRESPONDANCE des articles
- ANNEXE n° 3 : Textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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