L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Christophe NaegelenLIOT
Député — Vosges (3)
Sommaire
- avant-propos du prÉsident
- INTRODUCTION du RAPPORTEUR
- PREMIÈRE PARTIE : Les racines de la crise du systÈme de santÉ : des dÉcisions prÉjudiciables et une tendance ÉpidÉmiologique dÉfavorable
- I. Les CAUSES DE LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE SOINS DISPONIBLE : LES mutations de l’exercice professionnel des mÉdecins et les carences du systÈme de formation
- A. Une rÉforme des Études de santÉ aux effets encore timides, Une DÉperdition des Étudiants en santÉ.
- B. Une Mutation de l’exercice libÉral qui conduit À la rÉduction du temps mÉdical disponible
- C. Des unitÉs de formation et de recherche (UFR) en mÉdecine qui peinent À relever les enjeux de territorialisation de l’offre de soins
- II. uNE GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE SOINS lointaine, PARFOIS OPAQUE et qui bride Les nÉcessaires rÉformes du systÈme de santÉ
- A. La planification sanitaire : une action rÉgalienne qui peine À s’affirmer
- B. Des collectivitÉs territoriales qui s’affirment en rÉponse À l’extensioN de LA dÉsertification mÉdicalE
- III. Le constat d’une hausse des inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins
- A. Une dÉsertification mÉdicale qui se poursuit, une perte de chance qui s’accentue en dÉpit d’initiatives solidaires et innovantes
- B. MalgrÉ des initiatives innovantes et la montÉe en compÉtences de certaines professions, le temps mÉdical disponible demeure insuffisant
- C. La persistance des risques rÉcurrents liÉs à la prise en charge de publics fragiles
- IV. La crise des Établissements de santÈ : un management inadaptÉ À un marchÉ marquÉ par des dÉfaillances concurrentielles
- A. La crise À l’hôpital public, entre mythes et rÉalitÉ
- B. Les Établissements privÉs À but lucratif dans l’offre de soins : un positionnement rentable qui repose sur une forme d’iniquitÉ par rapport au SECTEUR public
- C. Les Établissements privÉs À but non-lucratif, un ensemble hÉtÉrogÈne insuffisamment articulÉ avec le secteur public hospitalier
- I. Les CAUSES DE LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE SOINS DISPONIBLE : LES mutations de l’exercice professionnel des mÉdecins et les carences du systÈme de formation
- DeuxiÈme PARTIE : Affirmer un service public de la santÉ continu et cohÉrent de la formation jusqu’À la prise en charge
- I. parachever la rÉforme des Études de santÉ, donner la primautÉ aux formations pratiques
- A. Passer d’une logique de sÉlection À un PROCESSUS de formation des professionnels, au plus prÈs du terrain
- B. DÉvelopper massivement la formation continue afin de pallier les carences du systÈme de formation initiale
- II. Assumer une territorialisation marquÉe du service public en santÉ par une dÉcentralisation renforcÉe et une dÉconcentration adaptÉe
- A. RECENTRER L’État et ses Établissements sur la planification de l’offre de soins
- B. ACTER LA DécentralisATION D’UN SERVICE PUBLIC DES SOINS DE PREMIER RECOURS, RENFORCER l’Échelon dÉpartemental dans la prise en charge de la dÉpendance
- IV. Soigner mieux partout : lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins
- A. Répondre à la désertification médicale par la mobilisation de ressources médicales encore inexploitées
- B. Mettre un terme au renoncement aux soins sous toutes ses formes :
- C. Les gains de la prévention
- D. Financer la dépendance : un poste de dépenses à accroître pour nos aînés
- E. santé périnatale et fermeture des maternités : un équilibre entre sécurité et proximité
- V. Hôpitaux publics et établissements de santé privés : passer d’une concurrence défaillante à une solidarité réelle
- A. Gouvernance hospitalière : créer les dynamiques de territoires par une déconcentration de la prise de décision
- B. Soins non-programmés : passer de l’urgence à la permanence
- C. Financer le « care » par un retour partiel à la dotation et une revalorisation du modèle de financement « à la qualité »
- I. parachever la rÉforme des Études de santÉ, donner la primautÉ aux formations pratiques
- Liste des RECOMMANDATIONS ()
- EXAMEN EN COMMISSION
- cONTRIBUTION DU GROUPE rassemblement national
- Contribution de Mme Géraldine Bannier, députée de la DEUXIÈme CIRCONSCRIPTION DE LA Mayenne.
- Contribution de M. ROMAIN ESKENAZI, député de la SEPTIÈME CIRCONSCRIPTION DU VAL-D’OISE.
- ANNEXE : LA RÉpartition des compÉtences au sein des services de l’État AVANT LA CRÉATION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
- Liste des personnes auditionnées
- programme du dÉplacement du RAPPORTEUR EN RÉGION GRAND EST
- comptes rendus des auditions menées par lA commission d’enquête
- 1. Audition, ouverte à la presse, réunissant M. Mathias Wargon, chef du service d’urgence du centre hospitalier Delafontaine, M. Arnaud Fontanet, directeur d’unité épidémiologique à l’Institut Pasteur et M. Emmanuel Vigneron, géographe, membre du Haut conseil de la santé publique (HCSP)
- 2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Daudé, directrice générale de l’Offre de soins (DGOS), et de M. Stéphane Pardoux, directeur de l’Agence nationale de l’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
- 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
- 4. Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, président du groupe de travail santé de Départements de France, M. Patrick Genre, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles Noël, maire de Varzy et membre du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles Dron, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy Bontinck, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé
- 5. Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé (HAS)
- 6. Table ronde, ouverte à la presse, sur le système hospitalier public, réunissant M. Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Zaynab Riet, déléguée générale et M. Vincent Prévoteau, président de l’association des directeurs d’hôpital, directeur des Centres hospitaliers de Rodez, d’Espalion, de St Geniez d’Olt, du Vallon, de Decazeville et de l’EHPAD d’Aubin
- 7. Table ronde des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), ouverte à la presse, réunissant M. Charles Guepratte, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés (Fehap) et M. Arnaud Joan Grange, directeur de l’offre de soin et de la coordination des parcours de santé, Mme Sophie Beaupère, déléguée générale d’Unicancer et Mme Sandrine Boucher, directrice stratégie médicale et performance.
- 8. Table ronde « Agences régionales de santé », ouverte à la presse, réunissant le Dr Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’ARS Grand Est, le Dr Didier Jaffre, directeur général de l’ARS Occitanie, le Dr Sergio Albarello, directeur général de l’ARS Mayotte et M. Yann Bubien, directeur général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 9. Table ronde « Syndicats et Ordre des médecins », ouverte à la presse, réunissant le Dr Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), le Dr Agnès Giannotti, présidente du Syndicat des médecins généralistes (SMG France), le Dr Sophie Bauer, présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Patrick Gasser, président d’Avenir Spé et le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins
- 10. Table ronde ouverte à la presse, réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux : M. Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Mme Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI), M. John Pinte, président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Mme Diane Braccagni Desobeau, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et M. Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens de France
- 11. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d’usagers : Mme Claudia Marchetti, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Mme Marie-Amandine Stevenin, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge Widaski, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF) et Mme Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
- 12. Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d’universités de médecine : le Pr Stéphane Zuily, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe Pomar, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre Merville, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux
- 13. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de jeunes médecins : le Dr Sayaka Oguchi, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), M. Lucas Poittevin, président de l’Association nationale des étudiants de médecine de France (ANEMF), M. Killian L’helgouarc’h, président de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), M. Raphaël Dachicourt, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), M. Bastien Bailleul, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG)
- 14. Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry Godeau, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
- 15. Table ronde, ouverte à la presse, sur « le parcours périnatal » réunissant : le Dr Margaux Creutz Leroy, présidente de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Dr Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France et M. Antony Cortes, journaliste à l’Humanité et coauteur du livre « 4,1. le scandale des accouchements en France »
- 16. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, et M. Yann Debos, chef de service et responsable du pôle santé
- 17. Table ronde, ouverte à la presse, sur « l’accompagnement de la dépendance » réunissant Mme Joëlle Martinaux, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), M. Louis Champion, président de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), Mme Alexandra Duvauchelle, déléguée générale, Mme Céline Boreux, directrice par intérim de la Fondation Aulagnier, membre du Collectif des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S), Mme Jade Lemaire, présidente du Cercle des proches aidants en Ehpad (CPAE), et M. Mathurin Laurin, délégué général de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad)
- 18. Table ronde, ouverte à la presse, sur « l’état des lieux de l’industrie des produits de santé » réunissant Mme Laurence Peyraut, directrice générale du Leem, Mme Juliette Moisset, directrice de l'Accès et des affaires économiques du Leem et M. Pierre Mezeray, directeur exécutif de Roche Diagnostics.
- 19. Table ronde, ouverte à la presse, sur « le transport médical et les urgences » réunissant : M. Marc Van Driesten, représentant le président de l’Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH), le Dr Laurent Maillard, président de la Fédération des observatoires régionaux des urgences (Fedoru) et le Dr Marc Noizet, président de Samu urgences de France
- 20. Table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et visioconférence, sur « les perspectives internationales de l’organisation du système de soins » réunissant : M. Francis Bouyer, conseiller aux affaires sociales de l’ambassade de France en Allemagne et M. Xavier Schmitt, conseiller aux affaires sociales de l’ambassade de France en Suède
- 21. Table ronde, ouverte à la presse, sur l’hospitalisation privée, réunissant : M. Patrick Jourdain, directeur médical France de Ramsay Santé ; M. Benjamin Guiraud-Chaumeil, président de Clinavenir et M. Bernard Assoun, président directeur général ; Dr François-Bruno Le Bot, médecin, administrateur du groupe Vivalto ; M. Sébastien Proto, président du groupe Elsan et M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP)...
- 22. Audition de M. Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po
- 23. Table ronde sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric Villebrun, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François Moreul, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; le Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; Mme Emmanuelle Barlerin, coprésidente de AVECsanté et le Dr Margot Bayart, présidente de la Fédération des soins primaires
- 24. Audition de Mme Sarah Sauneron, directrice générale de la Santé par intérim (DGS)
- 25. Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale (DSS)
- 26. Audition de M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- 27. Audition de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
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