Rapport législatif
Assemblée nationale
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Déposé le 03/07/2025
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Christophe Naegelen
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Rapport législatif • 19/05/2026
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Rapport législatif • 20/01/2026
Lutter contre la pédocriminalité
Rapport législatif • 07/05/2025
Simplification de la vie économique
Rapport législatif • 27/03/2025