Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe NaegelenLIOT
Député — Vosges (3)
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
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