Rapport législatif
Assemblée nationale
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposé le 10/06/2026
Sommaire
- Introduction
- I. La directive SMA doit s’adapter à l’Évolution de l’ÉcosystÈme audiovisuel tout en prÉservant les marges de manœuvre des États membres
- A. ProtÉgeant l’objectif de diversitÉ culturelle, la directive SMA contraint progressivement des acteurs non-europÉens au respect de certaines obligations en matiÈre audiovisuelle
- B. depuis la rÉvision de 2018, L’Évolution de l’ÉcosystÈme audiovisuel pÉnalise de plus en plus les diffuseurs historiques
- C. Parmi les trois options proposÉes par la Commission EuropÉenne, seule celle portant sur une rÉvision ciblÉe doit être privilégiÉe
- II. Afin de garantir L’objectif de diversitÉ culturelle, la rÉvision de la directive doit obÉir À une double logique : lA rÉaffirmation des principes fondamentaux et LA rÉsorPtion des principales asymÉtries
- A. PrÉserver et consolider les acquis des prÉcÉdentes rÉvisions
- B. Corriger les dÉsÉquilibres les plus marquÉs
- I. La directive SMA doit s’adapter à l’Évolution de l’ÉcosystÈme audiovisuel tout en prÉservant les marges de manœuvre des États membres
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE adoptÉe par la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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