Rapport législatif
Assemblée nationale
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Déposé le 10/06/2026
Sommaire
- I. Les critÈres de qualification d’une œuvre europÉenne, appréciÉs diffÉremment par les ÉtatS membres, ne permettent pas d’assurer la pleine effectivitÉ de l’objectif de diversitÉ culturelle que sous-tendent les obligations de diffusion et d’investissemeNt
- A. AFIN de protéger la diversitÉ culturelle, la directive SMA Étend progressivement les obligations en matiÈre de diffusion et de financement d’œuvres europÉennes a de nouveaux acteurs
- 1. Les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont très tôt visés par le législateur européen pour contribuer à la protection des œuvres européennes dans l’objectif de diversité culturelle
- 2. L’évolution de l’écosystème audiovisuel conduit à étendre le champ d’application des règles européennes à de nouveaux acteurs afin de garantir la défense des œuvres européennes
- B. La qualification de l’œuvre europÉenne, appréciÉe différemment selon les États membres, repose toutefois sur des critÈres d’identification trop larges, susceptibles de porter atteinte à l’objectif de diversitÉ culturelle
- 1. La définition extensive de l’œuvre européenne peut compromettre l’objectif de diversité culturelle
- 2. Une définition de l’œuvre européenne fait l’objet d’une appréciation différenciée selon les États membres
- A. AFIN de protéger la diversitÉ culturelle, la directive SMA Étend progressivement les obligations en matiÈre de diffusion et de financement d’œuvres europÉennes a de nouveaux acteurs
- II. Une Évolution de la dÉfinition de l’œuvre europÉenne s’avère nÉcessaire pour garantir un lien effectif entre les œuvres ainsi qualifiÉes et l’Économie de la crÉation en Europe
- A. La dÉfinition de l’œuvre europÉenne peut aboutir à une dÉconnection entre l’œuvre crÉÉe et la constitution du patrimoine europÉen
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE adoptée par la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Emmanuel Maurel
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information • 30/06/2026
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Rapport législatif • 10/06/2026
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Rapport législatif • 02/06/2026
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Rapport législatif • 12/11/2025