Rapport législatif Assemblée nationale

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Déposé le 03/12/2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau SOC

Député — Charente-Maritime (3)
Sommaire
  • INTRODUCTION
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • examen en commission
  • liste des personnes auditionnées

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