Rapport législatif Assemblée nationale

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Déposé le 10/12/2025

Sébastien Saint-PasteurSOC Député — Gironde (7)

Sommaire

Avant-propos de la présidente
Introduction
recommandations du rapporteur
PREMIÈRE PARTIE : UNe prise en charge COÛTEUSE mais dÉfaillantE
- I. DES CONSTATS préoccupants et une réponse publique incertaine
  - A. LA SANTÉ MENTALE en France, UNE catastrophe annoncée malgré le volontarisme affiché des pouvoirs publics
  - B. entre la situation matérielle des personnes en situation de handicap et les droits qui leur sont reconnus, une dissonance persistante
- II. L’ANALYSE DES POLITIQUEs DE PRISE EN CHARGE DU HANDICAP ET DE LA SANTÉ MENTALE MET EN ÉVIDENCE DES DÉFAILLANCES CRIANTES
  - A. Un Décalage entre besoins et offre de prise en charge
  - B. Tout au long de la vie, les défaillances d’inclusion se succèdent
- III. Ces dÉfaillances entrainent des pertes de chance pour les personnes concernées et des coûts pour la société
  - A. Une perte de chances pour les personnes concernées et la société
  - B. Les coûts de prise en charge : Des DÉpenses plutôt que des investissements
Deuxième partie : l’absence de stratégie des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap
- I. Une connaissance insuffisante des besoins, de l’offre et des coûts
  - A. Une méconnaissance persistante des besoins
  - B. Une connaissance incomplète de l’offre de soins et d’accompagnement
  - C. Des systèmes d’information incomplets et peu interopérables
  - D. Une évaluation lacunaire des coûts réels
- II. Une organisation fragmentée et insuffisamment coordonnée
  - A. Une prise en charge du handicap complexe et pénalisante
  - B. Une prise en charge de la santé mentale complexe et insuffisamment dotée
Troisième partie : La mise en place d’une véritable politique de prévention doit s’appuyer sur une logique de coûts évités
- I. La nécessité d’investir dans la prévention à tous les âges de la vie
  - A. Les fondements d’une politique de prévention tout au long de la vie
  - B. Les conditions d’une prévention réellement effective
- II. Une stratégie de coûts évités suppose une planification pluriannuelle de la dépense publique et une évaluation des dispositifs
  - A. Les conditions nécessaires à une stratégie de coûts évités
  - B. La mise en œuvre d’une stratégie de coûts évités dans le pilotage public
Examen en commission
PERSONNES entendues PAR LA COMMISSION D’ENQUêTE ET LIEN VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Liste des visites de terrain effectuées par les membres de la commission d’enquête
Liste des contributions écrites reçues par le rapporteur
Contributions des groupes politiques et des députés
- Contribution du groupe Rassemblement national
- Contribution de M. Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées
- Contribution de Mme Chantal Jourdan, députée de l’Orne
- Contribution de Mme Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines
Annexes du rapport
Annexe 1 : Informations relatives à l’inclusion scolaire, fournies par le ministère de l’éducation nationale A la demande du rapporteur
Annexe 2 : Réponse du ministre de l’éducation nationale à la demande d’information complémentaire du rapporteur
Annexe 3 : Informations sur les recours relatifs à l’accès aux droits des personnes en situation de handicap, fournies par le ministère de la justice
Annexe 4 : Note commune de la mission d’appui à la Grande cause nationale Santé Mentale 2025 fournie par M. Michel barnier, ancien premier ministre
1. Table ronde sur l’économie de la santé, la commission réunissant la fondation FondaMental – Mme Marion Leboyer, directrice générale de la fondation, professeure de psychiatrie à l’université Paris-Est Créteil (Upec), directrice adjointe du département médico-universitaire de psychiatrie des hôpitaux universitaires Henri-Mondor, et Mme Isabelle Durand-Zaleski, professeure de médecine, docteure en économie, responsable de l’unité de recherche en économie de la santé de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) – M. Denis Raynaud, directeur, et Mmes Coralie Gandré et Maude Espagnacq, maîtresses de recherche (3 septembre 2025)
2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Falissard, psychiatre, professeur universitaire à Paris Saclay, directeur du centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et M. Sébastien Ponnou, psychanalyste et professeur des universités en sciences de l’éducation à l’université Paris 8, responsable du laboratoire commun Eole – observatoire épidémiologique et clinique de l’enfant et de l’adolescent : psychiatrie, handicap, protection de l’enfance.
3. Table ronde réunissant des psychiatres spécialisés en santé mentale des jeunes, la commission auditionne Mme Nathalie Godart, psychiatre à la Fondation santé des étudiants de France (FSEF), M. Pierre de Maricourt, psychiatre, expert judiciaire, chef de service à l’hôpital Sainte-Anne (secteur 15), et Mme Marie-Rose Moro, psychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn (3 septembre 2025)
4. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Yves Baudot, professeur de sciences politiques à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
5. Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Bellivier, Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et Mme Sylvaine Gaulard, secrétaire générale à la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie.
6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, accompagnée de M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, et Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l’unité Santé mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé (9 septembre 2025)
7. Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), accompagné de M. Olivier Paul, directeur du financement de l’offre, et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la direction de l’accès aux droits et des parcours (9 septembre 2025)
8. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), accompagné de Mme Catherine Grenier, médecin-conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam (9 septembre 2025)
9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance protégée (9 septembre 2025)
10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Degiovani, présidente de la Fédération nationale des orthophonistes et Mme Camille Lelièvre, vice-présidente en charge de la vie conventionnelle. (9 septembre 2025)
11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), et Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et du parcours ville-hôpital (9 septembre 2025)
12. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Voisin, directeur adjoint de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et M. Joris Jonon, adjoint au sous-directeur du service Autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (10 septembre 2025)
13. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la direction générale de la santé (DGS), et Mme Marion Marty, sous directrice en charge de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
14. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits (16 septembre 2025)
15. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail « Santé » de l’association Départements de France, et Mme Sylvie Clerc-Cuvelier, vice-présidente du Département du Nord en charge du Handicap (16 septembre 2025)
16. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et M. Frédéric Vabre, directeur de cabinet (16 septembre 2025)
17. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, évaluation et stratégie de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) (17 septembre 2025)
18. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Wanecq, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d’étude sur la santé mentale (17 septembre 2025)
19. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Robin, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d’ARS, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS du Centre-Val de Loire, référente « santé mentale » au sein du collège (23 septembre 2025)
20. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, psychiatre, chef de service au centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux, co-auteur de l’ouvrage collectif « La santé mentale en France » (23 septembre 2025)
21. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Buffiere, pédopsychiatre, présidente de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques (23 septembre 2025)
22. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et Mme Catherine Albaric-Delpech, sous‑directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires (24 septembre 2025)
23. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) (24 septembre 2025)
24. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samusocial de Paris (24 septembre 2025)
25. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de l’APF France handicap, de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) et du collectif Handicaps (24 septembre 2025)
26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) (24 septembre 2025)
27. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) (25 septembre 2025)
28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Magne, présidente de l’association des directrices et directeurs de MDPH, maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH) (25 septembre 2025)
29. Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Simon, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP), et M. José Presas Rodriguez, membre du bureau national (1er octobre 2025)
30. Audition, ouverte à la presse, de Mme Miel Abitbol et M. Guirchaume Abitbol (1er octobre 2025)
31. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Carole Bensadon et M. Franck Le Morvan, inspecteurs généraux des affaires sociales, et Mme Sarah Bartoli, inspectrice des affaires sociales (1er octobre 2025)
32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées (7 octobre 2025)
33. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean‑François Dufresne, président de l’association Vivre et travailler autrement et Mme Sophie Camalon, directrice des ressources humaines France du groupe Legrand (8 octobre 2025)
34. Audition, ouverte à la presse, de Mme Philippa Motte, auteure de Et c’est moi qu’on enferme, consultante sur les troubles psychiques au travail (8 octobre 2025)
35. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), présidente de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs et Mme Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (9 octobre 2025)
36. Table ronde, ouverte à la presse, sur la pair-aidance réunissant M. Maxime Perez Zitvogel, co-fondateur de l’association La Maison perchée, M. Stéphane Cognon, médiateur de santé pair au GHU Paris – psychiatrie neurosciences et M. Maximilien Durant, médiateur de santé pair au CHU de Caen et au centre support Normandie Réhab
37. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires et Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). (14 octobre 2025)
38. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d’impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap (15 octobre 2025)
39. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Greco, professeure de médecine, cheffe du service de médecine de la douleur et de médecine palliative à l’hôpital Necker-Enfants malades, présidente de l’association Im’pactes (21 octobre 2025)
40. Table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, réunissant : Mme Maryline Barillet-Lepley, administratrice de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Mme Martine Gaboyer, vice-présidente de l’union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR), et Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) (22 octobre 2025)
41. Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodéveloppement (TND) réunissant Mme Danièle Langloys, présidente d’Autisme France, Mme Claudine Casavecchia, présidente de l’association HyperSupers TDAH France, et Mme Christine Gétin, directrice et Mme Elvire Cassan, journaliste (22 octobre 2025)
42. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour, Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour, et le Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques (23 octobre 2025)
43. Audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, professeure de médecine, cheffe de pôle à l'établissement public de santé mentale Lille métropole, directrice du centre collaborateur de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la recherche et la formation en santé mentale (23 octobre 2025)
44. Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées (28 octobre 2025)
45. Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles des conduites alimentaires (TCA) réunissant M. Philippe Duverger, professeur des universités, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers et président de la Fédération nationale de l’école des parents et des éducateurs, et Mme Corinne Blanchet, endocrinologue nutritionniste à la Maison de Solenn (CHU Cochin) (28 octobre 2025)
46. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (29 octobre 2025)
47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Groh, présidente de la Fédération française des dys (FFDys) (29 octobre 2025)
48. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale (30 octobre 2025)
49. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre (18 novembre 2025)

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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