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Rapport législatif Assemblée nationale

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Déposé le 10/11/2026

Sébastien Saint-Pasteur Sébastien Saint-PasteurSOC Député — Gironde (7) Pierrick Courbon Pierrick CourbonSOC Député — Loire (1)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire des articles
  • Travaux de la commission
  • ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par leS rapporteurS
  • ANNEXE N° 2 Liste des contributions écrites reçues par les rapporteurs
  • Annexe N° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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