Rapport législatif
Assemblée nationale
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé le 08/01/2026
Sommaire
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution........
- Compte rendu des débats
- Lettre DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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