Rapport législatif
Assemblée nationale
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 14/01/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- 1. Réunion du mardi 13 janvier 2026 à 17 heures
- 2. Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 heures
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par LA rapporteurE
- ANNEXE N° 2 : TEXTES susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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