Rapport législatif Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)

Déposé le 20/07/2026

Laure Miller EPR

Députée — Marne (2)

Sommaire

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Autres rapports de Laure Miller

sur la justice criminelle et le respect des victimes

Rapport législatif • 10/06/2026

relatif au renforcement des juridictions criminelles

Rapport législatif • 10/06/2026

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Rapport législatif • 06/05/2026

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Rapport législatif • 14/01/2026