Rapport législatif
Assemblée nationale
L’intérêt des enfants
Déposé le 21/01/2026
Sommaire
- Avant‑propos
- I. Les difficultÉs structurelles de la protection de l’enfance
- A. La politique de protection de l’enfance
- B. Les chiffres de la protection de l’enfance
- C. La situation trÈs dÉgradÉe de la protection de l’enfance
- II. des rÉformes restent nÉcessaires pour amÉliorer la protection de l’enfance
- A. Le lÉgislateur tente depuis VINGT ans de mieux protÉger l’intÉrÊt des enfants
- B. Le Gouvernement affiche une volonté d’avancer
- C. AGIR DÈs À prÉsent en faveur de la protection de l’enfance
- I. Les difficultÉs structurelles de la protection de l’enfance
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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