Rapport législatif Assemblée nationale

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Déposé le 04/02/2026

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet ECOS

Députée — Paris (15)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire des articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnées

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