Rapport législatif
Assemblée nationale
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Déposé le 04/02/2026
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n°1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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