Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
François GernigonHOR
Député — Maine-et-Loire (1)
Sommaire
- Introduction
- I. L’augmentation du nombre de familles monoparentales, un fait social majeur
- II. Des pensions alimentaires ne rÉpondAnt que trop peu aux besoins des familles monoparentales
- 1. Lorsqu’une pension alimentaire est fixée, elle fait fréquemment l’objet d’impayés et son montant est souvent inadapté
- 2. Les pensions alimentaires sont soumises à des délais inadaptés à la réalité des familles monoparentales
- III. Des familles monoparentales fortement touchÉes par la prÉcaritÉ, malgré l’intervention de la puissance publique
- 1. Des familles monoparentales plus précaires
- 2. Un soutien accru de l’État, qui ne devrait pourtant pas se substituer aux parents débiteurs
- 3. Face à ces constats, une solution fiscale en trompe-l’œil
- Commentaire de l’article UNIQUE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 2 LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 3 TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI
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